Politique de protection

1. Généralités

  1. Le service www.grandascot.pl (ci-après « Service) sur lequel sont collectées les données personnelles est administré par Grand Ascot Société à responsabilité limitée ayant le siège social à Cracovie (31-123), ul. Józefa Szujskiego 4, enregistrée au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal d’Arrondissement pour la Ville de Cracovie-Śródmieście, Département XI Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000543124, qui en est également opérateur (ci-après « Opérateur du Service »)
  2. L’Opérateur du Service assure la conformité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Service (ci-après « Utilisateur ») aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  3. Le Service réalise les fonctions d’obtention des renseignements sur les Utilisateurs et leur comportement de la façon suivante:
    • par la communication volontaire des informations dans des formulaires;
    • par des témoins de connexion (« cookies ») enregistrés dans les installations finales;
    • par la collecte des fichiers log du serveur www fonctionnant sous l’adresse www.grandascot.pl
  4. Sur la page du Service se trouvent également des liens aux réseaux sociaux; afin de connaître la politique de protection des données personnelles appliquée par ces portails, nous vous invitons à visiter les sites internet des gestionnaires de ces services.
  5. Le Service ne prend pas de décisions automatisées à base des données personnelles, il ne fait pas non plus d’action de profilage.

2. Informations dans les formulaires

  1. Le Service collecte les informations fournies volontairement par l’Utilisateur.
  2. Le Service peut en outre enregistrer les informations sur les paramètres de connexion (heure de connexion, adresse IP).
  3. Le traitement des données fournies dans le formulaire résulte des finalités des fonctions du formulaire concerné, par exemple : exécuter une prestation de réservation, prestations d’hôtellerie et prestations similaires, demande de disponibilité, contact commercial, service de paiement.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

  1. 1. La communication de ses données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais indispensable pour avoir l’information sur la disponibilité, faire une réservation des services ainsi que leur réalisation, vous faire inscrire sur la liste des clients à l’hôtel géré par l’Opérateur du Service (ci-après « hôtel »), réaliser des services assurés à l’hôtel, recevoir les renseignements sur les services. La communication des données personnelles est une exigence contractuelle ainsi que de droit (lors de l’établissement de la facture TVA). Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’hôtel de faire une réservation, de conclure le contrat avec le client, de l’inscrire sur la liste des clients, d’établir une facture et de réaliser des services supplémentaires assurés par l’hôtel.
  2. 2. Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées par l’Opérateur du Service aux fins relatives à la réalisation des services d’hôtellerie ou d’autres services similaires assurés à l’hôtel sur la demande de l’Utilisateur, notamment à des fins suivantes:
    • poser la question sur la possibilité de recevoir des services souhaités;
    • recevoir la réponse à la demande de l’information sur les services et leur réalisation;
    • faire la réservation des services;
    • permettre à l’hôtel de réaliser tous les services qu’il assure;
    • permettre à l’hôtel d’assurer la sécurité;
    • conclure ou réaliser le contrat où l’Utilisateur est partie ou faire des opérations avant de conclure le contrat si l’Utilisateur le demande, fournir des informations commerciales par les moyens de communication électronique;
    • établir les documents justificatifs de réalisation des services à des fins fiscales;
    • faire valoir ses prétentions;
    • accomplir le devoir auquel l’Opérateur est obligé par la loi;
    • envoyer des messages à des fins commerciales ou de marketing dans le cas où l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données à des fins de marketing.
  3. 3. Les données personnelles peuvent en outre être traitées par la vidéosurveillance utilisée par l’hôtel pour la protection des biens et de la sécurité des clients de l’hôtel et des autres personnes se trouvant dans l’enceinte de l’hôtel. Au niveau de la législation, le traitement des données par le monitoring est justifié par la nécessité de protéger les intérêts vitaux des clients de l’hôtel et des autres personnes physiques ainsi que l’intérêt justifié de l’Opérateur du Service.

4. Communication à des tiers, conservation et droit d’accès aux données

  1. Les données personnelles des Utilisateurs ne pourront être communiquées à des tiers que dans les cas autorisés par la loi.
  2. Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées notamment à des catégories des tiers suivantes:
    • bureaux de comptabilité, compagnies d’assurance et offices de conseil juridique en coopération avec l’Opérateur du Service;
    • transporteurs express et agences postales;
    • bureaux de voyage en coopération avec d’Opérateur du Service;
    • sociétés de hosting, informatiques et sociétés assurant l’assistance dans la gestion de l’infrastructure informatique de l’Opérateur du Service;
    • agents participant aux processus d’assistance indispensables à la réalisation des services d’hôtellerie, notamment service de paiement, prestations assurées par voie électronique;
    • coopérants de l’Opérateur du Service assurant des services, notamment services liés aux prestations directes et à la réalisation des réservations;
    • organes de l’autorité publique ou institutions exécutant les devoirs publics habilités en vertu des dispositions applicables à la gestion des bases de données.
  3. L’Opérateur du Service ne communique pas de données des Utilisateurs à des tiers dans le but de marketing, de même qu’il ne communique pas de données à des tiers d’en dehors de l’Union Européenne sauf s’ils sont en mesure de garantir une protection équivalente à ces données personnelles.
  4. L’Opérateur du Service reste en coopération avec des portails servant à la réservation de l’hébergement en ligne (par exemple booking.com) et il est responsable du contenu de la page permettant de faire la réservation des services de l’hôtel directement sur ces portails, les réservations étant cependant traitées par ces portails de réservation. Ainsi les renseignements fournis par les Utilisateurs sur les portails de réservation seront communiqués à ces portails et à leurs partenaires associés.
  5. Dans le cas où l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses données, celles-ci sont conservées par l’Opérateur du Service jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement. Dans les autres cas, l’Opérateur du Service conserve les données pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment jusqu’à la prescription des réclamations fiscales ou des réclamations de droit civil relatives à la réalisation des services par l’Opérateur du Service.
  6. L’Utilisateur dispose des droits à l’égard du traitement de ses données personnelles suivants:
    • le droit d’accéder aux informations personnelles ce qui se traduit par le droit d’être informé par l’Opérateur du Service sur la nature des données traitées ainsi que de recevoir de lui l’information sur la finalité, la catégorie des données traitées ou sur des destinataires des données de l’Utilisateur;
    • le droit de demander la rectification de ses données si elles sont inexactes ou incomplètes;
    • le droit de retirer son consentement à tout moment ce qui n’aura pas d’impact sur la légitimité du traitement effectué avant que le consentement ait été retiré;
    • le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsque l’Opérateur du Service envisage de les traiter à des fins de marketing ou eu égard à la communication de ses données à un autre administrateur des données;
    • le droit de demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités auxquelles elles ont été collectées ou lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement qui constituait une base légale au traitement et qu’il n’y a pas d’autre base légale au traitement, ou bien lorsque le traitement n’est pas conforme à la loi.
    • le droit de demander de restreindre le traitement de ses données aux limites définies par la loi ou de demander de transférer ses données à un autre administrateur ou à un autre État;
    • le droit de se plaindre auprès de l’organe de surveillance, en Pologne, il s’agit du Président de l’Office de la Protection des Données Personnelles, de la violation des dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
  7. Pour toute question relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur il suffit de nous contacter sous l’adresse e-mail: biuro@grandascot.pl.

5. Information sur les fichiers cookies

  1. Le Service utilise des fichiers cookies.
  2. Les fichiers cookies constituent des données informatiques, notamment des fichiers textuels conservés dans l’installation finale de l’Utilisateur et permettant d’utiliser les pages web du Service. Les cookies contiennent habituellement le nom de la page web d’où ils proviennent, la durée de leur conservation sur l’installation finale et un numéro unique.
  3. Les fichiers cookies sont mis en place sur l’installation finale de l’Utilisateur par l’Opérateur du Service qui y a l’accès.
  4. Les cookies sont utilisés à des finalités suivantes:
    • permettre d’adapter le contenu de la page du Service aux préférences de l’Utilisateur et d’améliorer l’utilisation du Service ; ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur du Service et d’afficher le Site adapté à ses besoins individuels;
    • à des fins de statistique ce qui permet d’améliorer la structure et le contenu du Service; l’analyse des statistiques est anonyme, elle permet d’adapter le Service aux tendances du temps et sert à l’évaluation de la popularité du Site du Service;
    • maintenir la session de l’Utilisateur du Service (après s’être connecté) ce qui évite à l’Utilisateur d’inscrire de nouveau le login ou le mot de passe à chaque lien du Service;
    • permettre de mettre en œuvre des opérations de marketing.
  5. Dans le cadre du Service, deux principaux types de cookies sont utilisés : les cookies de session (session cookies) et persistants (persistent cookies). Les cookies de session sont des fichiers temporaires, conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, qu’il quitte la page web ou qu’il se déconnecte du système (du navigateur). Les cookies permanents sont conservés sur l’appareil final de l’Utilisateur pendant la durée déterminée dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu’à ce que l’Utilisateurs les supprime.
  6. Le logiciel permettant la navigation sur les pages web (moteur de recherche) laisse implicitement conserver des fichiers cookies dans l’appareil de l’Utilisateur. Les Utilisateurs du Service peuvent faire les modifications de ce mode en la matière. Le navigateur permet de supprimer des fichiers cookies. Il est également possible de désactiver des cookies afin qu’ils soient bloqués automatiquement.
  7. Les restrictions dans l’utilisation des fichiers cookies risquent d’influer certaines fonctionnalités accessibles sur les pages web du Service.
  8. Les fichiers cookies mis en place sur l’appareil final de l’Utilisateur du Service peuvent également être utilisés par les partenaires coopérants avec l’Opérateur du Service ou les commettants des annonces publicitaires – leurs pages web fonctionnent de la façon indépendante du Service et ne sont en aucun cas surveillées par l’Opérateur du Service : l’Opérateur du Service dégage toute responsabilité des principes de comportement de ces parties à l’égard de ces données. Nous recommandons de prendre la connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel de ces sociétés pour connaître les règles d’utilisation des fichiers cookies pour le besoin de la statistique: Politique de la protection de données personnelles Google Analytics.
  9. Les fichiers cookies peuvent être utilisés par les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google pour afficher des publicités personnalisées adaptées au mode d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Ils peuvent, à ces fins, stocker les renseignements sur les fréquentations de l’Utilisateur ou la durée de la consultation d’un site particulier. Pour connaître l’étendue des informations collectées par le réseau publicitaire Google sur les préférences de l’Utilisateur résultant des fichiers cookies l’Utilisateur peut se servir de l’outils https://www.google.com/ads/preferences.

6. Les fichiers log du Service

  1. Les informations sur certains comportements des Utilisateurs sont enregistrées au niveau du serveur. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins d’administration du Service ainsi que pour assurer la meilleure gestion des services de hosting.
  2. Les ressources consultées sont identifiées par les adresses URL. En outre, peuvent être enregistrées les informations suivantes:
    • l’heure de réception de la question;
    • l’heure d’envoi de la réponse;
    • le nom de Web Station du client – l’identification est réalisée par le protocole HTTP ou HTTPS;
    • les informations sur les erreurs survenues lors de la réalisation de la transaction HTTP ou HTTPS;
    • l’adresse URL de la page précédemment consultée par l’Utilisateur (se référer à … lien) – en cas de passage vers le Service réalisé en utilisant un lien;
    • les informations sur le navigateur de l’Utilisateur;
    • les informations sur l’adresse IP de l’Utilisateur.
  3. Les données ci-dessus ne sont pas associées à une personne concrète consultant les pages.
  4. Les données ci-dessus ne sont utilisées qu’à des fins d’administration du serveur.

7. Modification de la politique de protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles est régulièrement vérifiée et mise à jour le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour la politique de protection des données personnelles, auquel cas les nouvelles dispositions seront affichées sur notre site internet dans la mesure où cela serait exigé par la loi en vigueur ou les conditions technologiques du fonctionnement de notre Service. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour être au courant de toute mise à jour éventuelle de notre politique de protection des données à caractère personnel.

Pour nous contacter, également en matière de la présente politique de protection des données personnelles, cherchez nos coordonnées sous le lien Contact sur le site de notre Service.

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